Permis de construire n° 05164418S0001 à Vincelles pour 334 m² de locaux, 23 Rue D Argentelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05164418S0001
Demandeur
PIOT-SEVILLANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164418S0001, délivré le 23 juillet 2018 à Vincelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue D Argentelle. Le dossier a été déposé par PIOT-SEVILLANO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1579. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 108 m² | 226 m² | 5 m² | 226 m² | 103 m² | 334 m² |
| Total | 231 m² | 108 m² | 226 m² | 5 m² | 226 m² | 103 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 108 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 334 m² |
| Équipements publics | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 226 m² | -231 m² | 0 m² |
| Total locaux | 231 m² | 108 m² | 226 m² | 5 m² | 226 m² | 103 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIOT-SEVILLANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378221352
- SIRET
- 37822135200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VINCELLES (51700)
Autres dossiers de PIOT-SEVILLANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164418S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |