Permis de construire n° 05164416S0002 à Vincelles pour 96 m² de locaux, Le Champ Roger
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 05164416S0002
Demandeur
SOC COOP CHAMPAGNE BLIN & CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Roger, le permis de construire n° 05164416S0002 a été délivré le 21 mars 2016 à Vincelles (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC COOP CHAMPAGNE BLIN & CIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA244, ZA233, ZA230. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Roger
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 731 m² |
| Total | 635 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 492 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 588 m² |
| Autres activités | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 635 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP CHAMPAGNE BLIN & CIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780448247
- SIRET
- 78044824700012
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VINCELLES (51700)
Autres dossiers de SOC COOP CHAMPAGNE BLIN & CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164416S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |