Permis de construire n° 05164419S0001 à Vincelles pour 244 m² de locaux, 29 Rue De Verdun
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 05164419S0001
Demandeur
SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De Verdun, le permis de construire n° 05164419S0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Vincelles (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C596, C595, C594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 390 m² |
| Total | 146 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 390 m² |
| Total locaux | 146 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382127967
- SIRET
- 38212796700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LEUVRIGNY (51700)
Autres dossiers de SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164419S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |