Déclaration préalable n° 05164416S0001 à Vincelles pour 9 m² de locaux, 34 Rue De Verdun
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2016
Dossier DP n° 05164416S0001
Demandeur
EARL H DEPAUX ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2016 à Vincelles (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05164416S0001 porte sur un projet situé 34 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par EARL H DEPAUX ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1547, C1255, C1254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Locaux | 1 119 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 128 m² |
| Total | 1 145 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 119 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL H DEPAUX ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422767657
- SIRET
- 42276765700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VINCELLES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |