Permis de construire n° 05164413S0001 à Vincelles pour 228 m² de locaux, 40 Rue De Verdun
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 05164413S0001
Demandeur
SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164413S0001 a été délivré le 27 juin 2013 à Vincelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C412, C1357, C1540. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vincelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincelles Code postal 51700 Identifiant INSEE 51644
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 411 m² |
| Total | 183 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 183 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 411 m² |
| Total locaux | 183 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382127967
- SIRET
- 38212796700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LEUVRIGNY (51700)
Autres dossiers de SOCIETE DAVID DEL'HOZANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |