Permis de construire Locaux N° 05164425S0002

Permis de construire à Vincelles pour 263 m² de locaux - 20 Rue De Verdun

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 10 octobre 2025 · Dossier PC n° 05164425S0002 · Demandeur : LES CHARMILLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05164425S0002, délivré le 10 octobre 2025 à Vincelles (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue De Verdun, Vincelles (51700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CHARMILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² d'habitation, 12 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1620, C1621.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/10/2025
Surface du terrain
262 m²
Surface existante avant
255 m²
Surface créée
30 m²
Variation nette
+8 m²
Surface totale après
263 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vincelles

Adresse
20 Rue De Verdun, Vincelles (51700)
Commune
Code postal
51700
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1620, C1621
Code INSEE
51644

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 150 m²
Locaux 108 m² 12 m² 15 m² 7 m² 15 m² 5 m² 113 m²
Total 255 m² 15 m² 15 m² 7 m² 15 m² 8 m² 263 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Agricole 108 m² 12 m² 0 m² 7 m² 15 m² 0 m² 98 m²
Total locaux 108 m² 12 m² 15 m² 7 m² 15 m² 5 m² 113 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES CHARMILLES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
889073201
SIRET
88907320100010
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VINCELLES (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164425S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51644 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Verdun, Vincelles (51700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164425S0002, instruit par la commune de Vincelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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