Permis de construire Locaux N° 05135115D0001

Permis de construire n° 05135115D0001 à Marigny pour 680 m² de locaux, Rte De Sezanne A St Saturnin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 05135115D0001

Demandeur

EFIGRAIN-SEZANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Sezanne A St Saturnin, le permis de construire n° 05135115D0001 a été délivré le 21 juillet 2015 à Marigny (Marne, Grand Est). Le projet est porté par EFIGRAIN-SEZANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YI13, YI17. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 368 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI13 YI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny Code postal 51230 Identifiant INSEE 51351
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 499 m²
Total 819 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 798 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 478 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 819 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIGRAIN-SEZANE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302700612
SIRET
30270061200039
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1919
Localisation
SEZANNE (51120)

Autres dossiers de EFIGRAIN-SEZANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05135115D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Sezanne A St Saturnin, à Marigny (51230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EFIGRAIN-SEZANE et accordé le 21 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135115D0001, déposé en mairie de Marigny.

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