Permis de construire n° 0515152200002 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 1 500 m² de locaux, 1 Bis Route De Bussy Lieu-Dit Le Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 0515152200002
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0515152200002 porte sur un projet situé 1 Bis Route De Bussy Lieu-Dit Le Moulin. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51600 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 593 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 093 m² |
| Total | 1 593 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 593 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515152200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |