Permis de construire n° 0515151900004 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 2 112 m² de locaux, Tremblet Saint Remy Sur Bussy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 0515151900004
Demandeur
DE LA CROISETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0515151900004, délivré le 13 février 2020 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Tremblet Saint Remy Sur Bussy. Le demandeur déclaré est DE LA CROISETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XP27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Remy Sur Bussy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51515 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 112 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CROISETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319624367
- SIRET
- 31962436700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)
Autres dossiers de DE LA CROISETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515151900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |