Permis de construire Locaux N° 0515152000004

Permis de construire n° 0515152000004 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 1 102 m² de locaux, Bovet Saint Remy Sur Bussy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 0515152000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0515152000004 a été délivré le 26 janvier 2021, pour un projet situé Bovet Saint Remy Sur Bussy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

5 790 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

6 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Remy Sur Bussy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51600 Identifiant INSEE 51515
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 790 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 892 m²
Total 5 790 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 790 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 892 m²
dont Industrie 5 790 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 892 m²
Total locaux 5 790 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 6 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0515152000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bovet Saint Remy Sur Bussy, à Saint-Remy-sur-Bussy (51600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0515152000004, déposé en mairie de Saint-Remy-sur-Bussy.

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