Permis de construire n° 05147417K0015 à Saint-Brice-Courcelles pour 727 m² de locaux, 1 rue de la Neuvillette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 05147417K0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147417K0015 a été délivré le 30 octobre 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse 1 rue de la Neuvillette.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 62. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Neuvillette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 637 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 941 m² à 1 540 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 851 m² | 637 m² | 90 m² | 38 m² | 0 m² | 689 m² | 1 540 m² |
| Total | 941 m² | 637 m² | 90 m² | 38 m² | 90 m² | 599 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 851 m² | 637 m² | 90 m² | 38 m² | 0 m² | 689 m² | 1 540 m² |
| dont Bureaux | 393 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 483 m² |
| dont Entrepôt | 458 m² | 637 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 599 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 851 m² | 637 m² | 90 m² | 38 m² | 0 m² | 689 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DOMMANGE (51390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147417K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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