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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05147414J0001

Permis de démolir n° 05147414J0001 à Saint-Brice-Courcelles, 1 Rue De La Neuvillette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YARA FRANCE et autorisé le 11 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147414J0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 05147414J0001

Demandeur

YARA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05147414J0001, délivré le 11 avril 2014 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Neuvillette. La demande émane de YARA FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Brice-Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YARA FRANCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 622042422
SIRET: 62204242200585
Code APE (NAF): 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05147414J0001
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Neuvillette à Saint-Brice-Courcelles (51370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YARA FRANCE et autorisé le 11 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147414J0001, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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