Permis de construire Locaux N° 05147422K0002

Permis de construire n° 05147422K0002 à Saint-Brice-Courcelles pour 1 722 m² de locaux, 3 Rue De La Neuvillette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05147422K0002

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147422K0002 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue De La Neuvillette. Le dossier a été déposé par TRIALISSIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE20, AE23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 814 m²

Surface existante avant

3 224 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

-1 374 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE20 AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 224 m² 1 495 m² 227 m² 2 869 m² 227 m² -1 374 m² 1 850 m²
Total 3 224 m² 1 495 m² 227 m² 2 869 m² 227 m² -1 374 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 985 m² 0 m² 140 m² 845 m² 140 m² -845 m² 140 m²
Autres activités 2 239 m² 1 495 m² 87 m² 2 024 m² 87 m² -529 m² 1 710 m²
dont Bureaux 94 m² 0 m² 37 m² 57 m² 37 m² -57 m² 37 m²
dont Entrepôt 2 145 m² 1 495 m² 50 m² 1 967 m² 50 m² -472 m² 1 673 m²
Total locaux 3 224 m² 1 495 m² 227 m² 2 869 m² 227 m² -1 374 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147422K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Neuvillette, à Saint-Brice-Courcelles (51370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147422K0002, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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