À Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147417K0014 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé rue du Mont Cesar.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 889 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 344 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 239. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 889 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire et 344 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 221 m² d'entrepôt, 87 m² de bureaux et 36 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 344 m² parmi les 566 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 566 m² à 660 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	112 m²	344 m²	18 m²	344 m²	94 m²	660 m²
Total	566 m²	112 m²	344 m²	18 m²	344 m²	94 m²	660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	258 m²	112 m²	344 m²	18 m²	36 m²	402 m²	660 m²
Autres activités	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	-308 m²	0 m²
dont Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
dont Entrepôt	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	0 m²
Total locaux	566 m²	112 m²	344 m²	18 m²	344 m²	94 m²	660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147417K0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05147417K0001 Locaux Terminé

rue de Bernex Zone Commerciale La Croix Maurencienne

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Nouvelle construction

06 sept. 2017 150 m² SDP DKR PARTICIPATIONS

PC n°05147417K0007 Locaux Autorisé

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 1 097 m² SDP

PC n°05147417K0010 Locaux Commencé

2 rue de la Commune

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 190 m² SDP

PC n°05147417K0011 Locaux Terminé

rue de Luzarches

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 172 m² SDP COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PC n°05147417K0015 Locaux Autorisé

1 rue de la Neuvillette

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Transformation avec extension

30 oct. 2017 727 m² SDP

PC n°05147417K0012 Locaux Terminé

Lieu-Dit Linglee

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

31 oct. 2017 1 463 m² SDP COMMUNE DE REIMS

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