Permis de construire Locaux N° 05147417K0012

Permis de construire n° 05147417K0012 à Saint-Brice-Courcelles pour 1 463 m² de locaux, Lieu-Dit Linglee

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 05147417K0012

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147417K0012 porte sur un projet situé Lieu-Dit Linglee. COMMUNE DE REIMS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 512 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 12, AC 13, AC 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Linglee, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 512 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 12 AC 13 AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 33 512 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 463 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 452 m² à 1 915 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 915 m²
Total 452 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 452 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 915 m²
Total locaux 452 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Code Postal Inconnu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215104217
SIRET
21510421700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (51722)

Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147417K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 12, AC 13, AC 14 à Saint-Brice-Courcelles (51370)

Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Linglee à Saint-Brice-Courcelles (51370)

L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Linglee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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