Permis de construire n° 05147417K0012 à Saint-Brice-Courcelles pour 1 463 m² de locaux, Lieu-Dit Linglee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 05147417K0012
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147417K0012 porte sur un projet situé Lieu-Dit Linglee. COMMUNE DE REIMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 512 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 12, AC 13, AC 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu-Dit Linglee, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 33 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 463 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 452 m² à 1 915 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 915 m² |
| Total | 452 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 452 m² | 1 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 463 m² | 1 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS, dont l'adresse déclarée est à Code Postal Inconnu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (51722)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147417K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 12, AC 13, AC 14 à Saint-Brice-Courcelles (51370)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit Linglee à Saint-Brice-Courcelles (51370)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit Linglee depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.