Permis de construire n° 05147418K0008 à Saint-Brice-Courcelles pour 2 975 m² de logement, 2 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 05147418K0008
Demandeur
SCCV DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147418K0008 porte sur un projet situé 2 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCCV DE L'EGLISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3 et 6 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL254, AL255, AL28. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
| Total | 0 m² | 2 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 975 m² | 2 975 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 22 | 6 | - | - | 40 |
| - | 30,0 % | 55,0 % | 15,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835407255
- SIRET
- 83540725500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147418K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |