Délivré le 25 janvier 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147418K0008 porte sur un projet situé 2 rue Jean Jaures. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'EGLISE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. La répartition par taille compte 22 des 40 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 861 m², le programme représente 2 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 254, AL 255, AL 28. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 861 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

2 975 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2018

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 254 AL 255 AL 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 975 m²	2 975 m²
Total	0 m²	2 975 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 975 m²	2 975 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 40.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	22	6	-	-	40
-	30,0 %	55,0 %	15,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DE L'EGLISE, basée à Reims. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV DE L'EGLISE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 835407255
SIRET: 83540725500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147418K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Brice-Courcelles

PC n°05147417K0011 Locaux Terminé

rue de Luzarches

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 172 m² SDP COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

PC n°05147417K0015 Locaux Autorisé

1 rue de la Neuvillette

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Transformation avec extension

30 oct. 2017 727 m² SDP

PC n°05147417K0012 Locaux Terminé

Lieu-Dit Linglee

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

31 oct. 2017 1 463 m² SDP COMMUNE DE REIMS

PC n°05147417K0019 Logement Autorisé

19 rue Sorbon

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

09 févr. 2018 101 m² SDP

PC n°05147417K0016 Locaux Autorisé

24 rue Emile Druart

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

05 mars 2018 680 m² SDP

PC n°05147417K0018 Locaux Autorisé

rue Dent d'Orches Lieu-Dit La Croix Maurencienne

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

03 avr. 2018 20 m² SDP

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