Permis de construire n° 05147417K0016 à Saint-Brice-Courcelles pour 680 m² de locaux, 24 rue Emile Druart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 05147417K0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147417K0016 a été délivré le 5 mars 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse 24 rue Emile Druart.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 038 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 49. Sur la même voie, rue Emile Druart, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 340 m² de commerce et activités de service et 340 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 234 m² à 914 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 914 m² |
| Total | 234 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 574 m² |
| Autres activités | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 234 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMIERS (51500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147417K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Druart à Saint-Brice-Courcelles (51370)
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