Permis de construire Locaux N° 05147418K0012

Permis de construire n° 05147418K0012 à Saint-Brice-Courcelles pour 2 098 m² de locaux, 5221 Lieu-Dit Linglee

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05147418K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05147418K0012, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5221 Lieu-Dit Linglee.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 098 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 512 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 12, AC 13, AC 284. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lieu-Dit Linglee, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 512 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

2 098 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 12 AC 13 AC 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 33 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 098 m² à construire.

La surface de plancher passe de 149 m² à 2 222 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 2 098 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 073 m² 2 222 m²
Total 149 m² 2 098 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 073 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 149 m² 2 098 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 073 m² 2 222 m²
Total locaux 149 m² 2 098 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 073 m² 2 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51722)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147418K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 12, AC 13, AC 284 à Saint-Brice-Courcelles (51370)

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