Permis de construire n° 05147418K0012 à Saint-Brice-Courcelles pour 2 098 m² de locaux, 5221 Lieu-Dit Linglee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 05147418K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147418K0012, délivré le 2 octobre 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5221 Lieu-Dit Linglee.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 098 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC13, AC284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 2 098 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 222 m² |
| Total | 149 m² | 2 098 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 2 098 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 149 m² | 2 098 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51722)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147418K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |