Permis de construire n° 05134715S0003 à Aÿ-Champagne pour 82 m² de locaux, 17 Rue D Ay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 05134715S0003
Demandeur
EARL CHAMPAGNE ROGER POUILLON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05134715S0003, délivré le 19 juin 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue D Ay. Le dossier a été déposé par EARL CHAMPAGNE ROGER POUILLON ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1483, F1482, F1481. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 259 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 341 m² |
| Total | 509 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 341 m² |
| Total locaux | 259 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE ROGER POUILLON ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401484266
- SIRET
- 40148426600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAREUIL-SUR-AY (51160)
Autres dossiers de EARL CHAMPAGNE ROGER POUILLON ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134715S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |