Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 169 m² de locaux - 20 Rue D'ay Mareuil-Sur-Ay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 05103016S0005
Demandeur
DU CLOS MOUTAYER
Cette page présente le permis de construire n° 05103016S0005, délivré le 31 mars 2016 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue D'ay Mareuil-Sur-Ay, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLOS MOUTAYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1235, 0F1236, 0F1115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay
Territoire administratif
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 169 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 153 m² | 169 m² |
| Total | 16 m² | 169 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 153 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 169 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 153 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CLOS MOUTAYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419915343
- SIRET
- 41991534300018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUCY-LE-LONG (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103016S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |