Déclaration préalable Logement N° 05103015S0060

Déclaration préalable à Aÿ-Champagne pour 557 m² de logement - 48 Rue Jules Lobet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier DP n° 05103015S0060

Demandeur

NAM

Cette page présente la déclaration préalable n° 05103015S0060, accordée le 16 novembre 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Jules Lobet, Aÿ-Champagne (51160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1717, 0F1472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

-207 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1717 0F1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 764 m² 0 m² 557 m² 207 m² 557 m² 0 m² 557 m²
Total 764 m² 0 m² 557 m² 207 m² 557 m² 0 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 1 - 8
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804616365
SIRET
80461636500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103015S0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Jules Lobet, Aÿ-Champagne (51160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NAM et accordée le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103015S0060, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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