Permis de construire n° 05134714S0002 à Aÿ-Champagne pour 3 414 m² de locaux, Rue D Ay Za Le Cheminet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 05134714S0002
Demandeur
CHAMPAGNE DEUTZ SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05134714S0002 porte sur un projet situé Rue D Ay Za Le Cheminet. CHAMPAGNE DEUTZ SA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 339 m² en exploitation agricole et forestière et 75 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1743, F1741, F1738. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Cheminet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 6 144 m² |
| Total | 2 730 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 6 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 439 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 5 778 m² |
| Autres activités | 291 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 291 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 366 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 6 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE DEUTZ SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 335681359
- SIRET
- 33568135900014
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- AY (51160)
Autres dossiers de CHAMPAGNE DEUTZ SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |