Déclaration préalable Locaux N° 05103015S0030

Déclaration préalable n° 05103015S0030 à Aÿ-Champagne pour 175 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier DP n° 05103015S0030

Demandeur

SCP TRUCHON-BARTES JANODY MARQUIGNY SABOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05103015S0030 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCP TRUCHON-BARTES JANODY MARQUIGNY SABOLY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP TRUCHON-BARTES JANODY MARQUIGNY SABOLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de dentistes
SIREN
780358537
SIRET
78035853700014
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
AY (51160)

Autres dossiers de SCP TRUCHON-BARTES JANODY MARQUIGNY SABOLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05103015S0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCP TRUCHON-BARTES JANODY MARQUIGNY SABOLY et accordée le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05103015S0030, déposé en mairie d'Aÿ-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aÿ-Champagne

Autres types d'autorisations à Aÿ-Champagne