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Permis de construire Locaux N° 05103015S0001

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 1 015 m² de locaux - 43 Rue Des Carelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Des Carelles, Aÿ-Champagne (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE JEAN GOYARD et accordé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103015S0001, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 05103015S0001

Demandeur

DISTILLERIE JEAN GOYARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05103015S0001, délivré le 28 avril 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue Des Carelles, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTILLERIE JEAN GOYARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3191, F3185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 789 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

16/04/2018

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2018

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3191 F3185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²
Total	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTILLERIE JEAN GOYARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 335481040
SIRET: 33548104000012
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103015S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Rue Des Carelles, Aÿ-Champagne (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTILLERIE JEAN GOYARD et accordé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103015S0001, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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