Permis de construire n° 05134715S0002 à Aÿ-Champagne pour 2 200 m² de locaux, 9 Boule De L'est Mareuil-Sur-Ay
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 05134715S0002
Demandeur
CHAMPAGNE GEORGES CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05134715S0002 a été délivré le 12 mai 2015 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Boule De L'est Mareuil-Sur-Ay. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE GEORGES CLEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1944, 0F1943, 0F1942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 400 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 3 600 m² |
| Total | 1 700 m² | 2 200 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 900 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE GEORGES CLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403693971
- SIRET
- 40369397100026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MUTIGNY (51160)
Autres dossiers de CHAMPAGNE GEORGES CLEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |