Permis de construire Logement N° 0513922500005

Permis de construire n° 0513922500005 à Mutigny pour 187 m² de logement, 25 Route De Montflambert

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0513922500005

Demandeur

MAISON LHEUREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0513922500005 a été délivré le 25 février 2026 à Mutigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Route De Montflambert. Le projet est porté par MAISON LHEUREUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 282 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1, 0C2, 0C90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 282 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1 0C2 0C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutigny Code postal 51160 Identifiant INSEE 51392
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 138 m² 49 m² 231 m² 49 m² -93 m² 652 m²
Total 745 m² 138 m² 49 m² 231 m² 49 m² -93 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON LHEUREUX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403693971
SIRET
40369397100042
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
MUTIGNY (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0513922500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 282 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Route De Montflambert, à Mutigny (51160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON LHEUREUX et accordée le 25 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2026, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0513922500005, déposé en mairie de Mutigny.

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