Permis de construire n° 05103014S0004 à Aÿ-Champagne pour 320 m² de locaux, Chem Rural Du Bessin - Z.a. La Porte De Chalons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05103014S0004
Demandeur
PRESTATIONS VITICOLES ROGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05103014S0004 porte sur un projet situé Chem Rural Du Bessin - Z.a. La Porte De Chalons. Le demandeur déclaré est PRESTATIONS VITICOLES ROGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F4005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Porte De Chalons
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 520 m² |
| Total | 200 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 520 m² |
| Total locaux | 200 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTATIONS VITICOLES ROGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492486808
- SIRET
- 49248680800016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- AY (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103014S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |