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Permis de construire Locaux N° 05103014S0003

Permis de construire à Aÿ-Champagne pour 30 m² de locaux - 18 Bd Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Bd Charles De Gaulle, Aÿ-Champagne (51160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103014S0003, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 05103014S0003

Demandeur

MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05103014S0003, délivré le 27 juin 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 18 Bd Charles De Gaulle, Aÿ-Champagne (51160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1832, F1865, F2023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 567 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

5 630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1832 F1865 F2023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 600 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 630 m²
Total	5 600 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 600 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	5 630 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265100149
SIRET: 26510014900011
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05103014S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Bd Charles De Gaulle, Aÿ-Champagne (51160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103014S0003, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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