Permis de construire Locaux N° 02634715T0027

Permis de construire n° 02634715T0027 à Tain-l'Hermitage pour 3 218 m² de locaux, 40 Rue Jules Nadi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 02634715T0027

Demandeur

CHAMPAGNE DEUTZ SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Jules Nadi, le permis de construire n° 02634715T0027 a été délivré le 10 mars 2016 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHAMPAGNE DEUTZ SA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H276, 0H275, 0H274. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 035 m²

Surface existante avant

3 357 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

3 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H276 0H275 0H274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 044 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 006 m² -1 044 m² 0 m²
Locaux 2 313 m² 2 212 m² 1 006 m² 1 755 m² 0 m² 1 463 m² 3 776 m²
Total 3 357 m² 2 212 m² 1 006 m² 1 793 m² 1 006 m² 419 m² 3 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 313 m² 2 212 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 457 m² 2 770 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 2 313 m² 2 212 m² 1 006 m² 1 755 m² 0 m² 1 463 m² 3 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE DEUTZ SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
335681359
SIRET
33568135900014
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956

Autres dossiers de CHAMPAGNE DEUTZ SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634715T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Jules Nadi, à Tain-l'Hermitage (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE DEUTZ SA et accordé le 10 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634715T0027, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tain-l'Hermitage

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage