Déclaration préalable n° 05103013S0057 à Aÿ-Champagne pour 57 m² de locaux, 13 Rue Saint Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier DP n° 05103013S0057
Demandeur
CHAMPAGNE PIERRE LE BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05103013S0057, accordée le 22 janvier 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Saint Vincent. La demande émane de CHAMPAGNE PIERRE LE BOEUF.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F3231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 179 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 136 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 136 m² |
| Total locaux | 79 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE PIERRE LE BOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522156439
- SIRET
- 52215643900013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AY (51160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103013S0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |