Permis de construire n° 05123016L0025 à Épernay pour 387 m² de locaux, avenue du General Margueri
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 05123016L0025
Demandeur
BVTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123016L0025 a été délivré le 3 novembre 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé avenue du General Margueri. BVTM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 387 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 054 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 117. Sur la même voie, avenue du General Margueri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 054 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 387 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BVTM, une société civile immobilière (SCI) basée à Chouilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BVTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798784922
- SIRET
- 79878492200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Autres dossiers de BVTM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Margueri à Épernay (51200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du General Margueri depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.