Permis de construire n° 05123016L0025 à Épernay pour 387 m² de locaux, Avenue Du General Margueri
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 05123016L0025
Demandeur
BVTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123016L0025 a été délivré le 3 novembre 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Du General Margueri. BVTM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798784922
- SIRET
- 79878492200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Autres dossiers de BVTM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123016L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |