Permis de construire n° 05123014L0029 à Épernay pour 261 m² de locaux, 3 chemin des Forges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05123014L0029
Demandeur
LES AMIS DU FOYER SAINTE-CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123014L0029 porte sur un projet situé 3 chemin des Forges. LES AMIS DU FOYER SAINTE-CHRETIENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 261 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 14 422 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 22, BD 126, BD 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Forges, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 422 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 261 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES AMIS DU FOYER SAINTE-CHRETIENNE, une association déclarée basée à Épernay.
Demandeur
LES AMIS DU FOYER SAINTE-CHRETIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780385092
- SIRET
- 78038509200025
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123014L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 22, BD 126, BD 127 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Forges à Épernay (51200)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Forges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.