Permis de construire n° 05123015L0030 à Épernay pour 2 m² de locaux, 3 Chemin Des Forges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05123015L0030
Demandeur
ASSOCIATION DE VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123015L0030 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 3 Chemin Des Forges. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE VILLEPINTE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD22, BD126, BD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 867 m² | 2 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -291 m² | 2 576 m² |
| Total | 2 867 m² | 2 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -291 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 867 m² | 2 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -291 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 2 867 m² | 2 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -291 m² | 2 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE VILLEPINTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775672454
- SIRET
- 77567245400268
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE VILLEPINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123015L0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |