Permis de construire Mixte N° 05123020L0052

Permis de construire à Épernay pour 4 226 m² de logement et locaux - 3-9 Rue Eugene Mercier

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 05123020L0052

Demandeur

EPERNAY RUE MERCIER

Cette page présente le permis de construire n° 05123020L0052, délivré le 8 juin 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3-9 Rue Eugene Mercier, Épernay (51200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPERNAY RUE MERCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 226 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 568 m² d'habitation et 658 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI551, BI1381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 226 m²

Variation nette

+4 226 m²

Surface totale après

4 226 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI551 BI1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 568 m² 3 568 m²
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 4 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 226 m² 4 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 28 8 1 - 51
- 27,5 % 54,9 % 15,7 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPERNAY RUE MERCIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904233095
SIRET
90423309500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123020L0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 4 226 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-9 Rue Eugene Mercier, Épernay (51200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPERNAY RUE MERCIER et accordé le 8 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 568 m² d'habitation et 658 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123020L0052, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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