Permis de construire Mixte N° 05123018L0029

Permis de construire n° 05123018L0029 à Épernay pour 513 m² de logement et locaux, 51 avenue du Marechal Foch

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 05123018L0029

Demandeur

FRERES BIYIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123018L0029 a été délivré le 20 février 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 51 avenue du Marechal Foch. FRERES BIYIK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 164 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 031 m². S'y ajoutent 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 809. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2019
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 513 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 031 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 164 m² à 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 256 m² 0 m² 137 m² 0 m² 119 m² 256 m²
Locaux 27 m² 257 m² 0 m² 27 m² 0 m² 230 m² 257 m²
Total 164 m² 513 m² 0 m² 164 m² 0 m² 349 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 257 m² 0 m² 27 m² 0 m² 230 m² 257 m²
Total locaux 27 m² 257 m² 0 m² 27 m² 0 m² 230 m² 257 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRERES BIYIK, une société civile immobilière (SCI) basée à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FRERES BIYIK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828183665
SIRET
82818366500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123018L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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