Permis de construire Locaux N° 05123024L0046

Permis de construire n° 05123024L0046 à Épernay pour 2 390 m² de locaux, 57 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 05123024L0046

Demandeur

ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2025 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123024L0046 porte sur un projet situé 57 Avenue Du Marechal Foch. La demande émane de ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO1095, BO1097, BO1099. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO1095 BO1097 BO1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775612716
SIRET
77561271600347
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
BEZANNES (51430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123024L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Avenue Du Marechal Foch, à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE et accordée le 5 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123024L0046, déposé en mairie d'Épernay.

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