Permis de construire Locaux N° 05123024L0045

Permis de construire n° 05123024L0045 à Épernay pour 116 m² de locaux, 25 avenue du Marechal Foch

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 octobre 2025

Dossier PC n° 05123024L0045

Demandeur

CMX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123024L0045 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2025, pour un projet situé 25 avenue du Marechal Foch. CMX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 286 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 459. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Foch, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 286 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 116 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 140 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 60 m² 200 m²
Total 140 m² 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 60 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 200 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 60 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CMX, une société civile immobilière (SCI) basée à Cumières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802873646
SIRET
80287364600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CUMIÈRES (51480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123024L0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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