Permis de construire n° 05123018L0024 à Épernay pour 98 m² de locaux, 15 rue Henri Martin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 05123018L0024
Demandeur
BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123018L0024 porte sur un projet situé 15 rue Henri Martin. BEAUREGARD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 648 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 446. La voie, rue Henri Martin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 571 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 571 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 83 m² | 15 m² | 105 m² | 15 m² | -22 m² | 549 m² |
| Total | 571 m² | 83 m² | 15 m² | 105 m² | 15 m² | -22 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 15 m² | -120 m² | 451 m² |
| Autres activités | 0 m² | 83 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 83 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 571 m² | 83 m² | 15 m² | 105 m² | 15 m² | -22 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUREGARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331516815
- SIRET
- 33151681500023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Martin à Épernay (51200)
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