Permis de construire à Épernay pour 19 343 m² de locaux - 1 Et Rue Winston Churchill
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 3 avril 2019 · Dossier PC n° 05123018L0031 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05123018L0031, délivré le 3 avril 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Et Rue Winston Churchill, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² de bureaux, 16 049 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK104, AK99, AK98.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épernay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 757 m² | 16 849 m² | 297 m² | 263 m² | 297 m² | 16 586 m² | 19 343 m² |
| Total | 2 757 m² | 16 849 m² | 297 m² | 263 m² | 297 m² | 16 586 m² | 19 343 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 183 m² | 800 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 280 m² |
| Industrie | 2 574 m² | 16 049 m² | 0 m² | 263 m² | 297 m² | 15 489 m² | 18 063 m² |
| Total locaux | 2 757 m² | 16 849 m² | 297 m² | 263 m² | 297 m² | 16 586 m² | 19 343 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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