Permis de construire n° 05123018L0020 à Épernay pour 949 m² de logement, 2 rue des Semonts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 05123018L0020
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123018L0020 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 2 rue des Semonts. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 9 des 15 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 949 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 766, BK 767. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Semonts, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 949 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 949 m² parmi les 1 623 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 623 m² à 1 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 949 m² |
| Locaux | 1 623 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 949 m² | -951 m² | 672 m² |
| Total | 1 623 m² | 0 m² | 949 m² | 2 m² | 949 m² | -2 m² | 1 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | - | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123018L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BK 766, BK 767 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Semonts à Épernay (51200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Semonts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.