Permis de construire Logement N° 05123020L0014

Permis de construire n° 05123020L0014 à Épernay pour 1 884 m² de logement, 3 rue des Semonts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 05123020L0014

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123020L0014 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé 3 rue des Semonts. La demande émane de l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements. La répartition par taille compte 15 des 25 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 213 m², le programme représente 1 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2023, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 396, BK 397. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Semonts, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 213 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 884 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
04/02/2026
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 396 BK 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 884 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 15 4 - - 25
4,0 % 20,0 % 60,0 % 16,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 25 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 444 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51723)

Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123020L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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