À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123014L0028 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé 15 Et Rue des Semonts. SEMONTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 722 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 434, BK 435, BK 436. La voie, rue des Semonts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 434 BK 435 BK 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 722 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² à construire.

La surface de plancher passe de 793 m² à 871 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	793 m²	520 m²	0 m²	442 m²	0 m²	78 m²	871 m²
Total	793 m²	520 m²	0 m²	442 m²	0 m²	78 m²	871 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 442 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4
Logements démolis	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEMONTS, une société civile basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SEMONTS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 533206165
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05123014L0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue des Semonts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05123020L0014 Logement Terminé

3 rue des Semonts

Épernay (51200)

Nouvelle construction

15/09/2020 1 884 m² SDP PLURIAL NOVILIA

PC n°05123018L0020 Logement Terminé

2 rue des Semonts

Épernay (51200)

Transformation avec diminution

27/12/2018 949 m² SDP PLURIAL NOVILIA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épernay

PC n°05123014L0026 Locaux Terminé

56 Et Rue de la Chaude Ruelle

Épernay (51200)

Nouvelle construction

19 déc. 2014 31 m² SDP LECLERC-BRIANT

PC n°05123014L0021 Locaux Terminé

place de la Gare

Épernay (51200)

Transformation sans extension

10 févr. 2015 29 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PC n°05123014L0017 Logement Terminé

1 rue du Comte de Lambertye

Épernay (51200)

Nouvelle construction

24 févr. 2015 1 158 m² SDP LE FOYER REMOIS

PC n°05123015L0005 Locaux Autorisé

3 rue Jean de la Fontaine

Épernay (51200)

Nouvelle construction

26 mars 2015 54 m² SDP SCEV LUTUN BAUDETTE

PC n°05123014L0023 Locaux Autorisé

2/4 Square Massenet

Épernay (51200)

Transformation sans extension

21 avr. 2015 324 m² SDP LE TOIT CHAMPENOIS

PC n°05123014L0033 Logement Commencé

rue des Futies

Épernay (51200)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 136 m² SDP

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