Déclaration préalable Locaux N° 07654013R0043

Déclaration préalable n° 07654013R0043 à Rouen pour 211 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier DP n° 07654013R0043

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07654013R0043 a été accordée le 4 mars 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 397 m²
Total 397 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Autres activités 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 186 m²
dont Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 186 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265100024
SIRET
26510002400016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LILLE (59042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654013R0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER AUBAN-MOET D'EPERNAY et accordé le 4 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654013R0043, déposé en mairie de Rouen.

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