Permis de construire Locaux N° 05123015L0039

Permis de construire n° 05123015L0039 à Épernay pour 285 m² de locaux, 13 quai de Marne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 05123015L0039

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2016 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123015L0039 porte sur un projet situé 13 quai de Marne. IMMOBILIERE CARREFOUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai de Marne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 700 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

11 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 700 m² à 11 985 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 700 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 11 985 m²
Total 11 700 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 11 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 700 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 11 985 m²
Total locaux 11 700 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 11 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600118
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92649)

Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123015L0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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