Permis de démolir n° 05123020L0006 à Épernay, 137 Rue De L'hopital Auban Moe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PD n° 05123020L0006
Demandeur
GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05123020L0006, délivré le 23 novembre 2020 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 137 Rue De L'hopital Auban Moe. Le dossier a été déposé par GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES.
Le terrain d'assiette couvre 48 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130001522
- SIRET
- 13000152200015
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123020L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |