Permis de construire n° 05119619S0003 à Cramant pour 230 m² de locaux, allée de la Garenne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 05119619S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119619S0003 a été délivré le 11 octobre 2019 à Cramant (Marne, Grand Est), à l'adresse allée de la Garenne.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 633 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 577. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 138 m² existants et construit 230 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 92 m² | 230 m² |
| Total | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 92 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 92 m² | 230 m² |
| Total locaux | 138 m² | 230 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 92 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119619S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |