Permis de construire n° 05119621S0001 à Cramant pour 82 m² de locaux, 399 rue de la Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 05119621S0001
Demandeur
CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05119621S0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Cramant (Marne, Grand Est), à l'adresse 399 rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 045 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 45, AH 543. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Cramant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cramant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cramant Code postal 51530 Identifiant INSEE 51196
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 779 m² à 1 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 1 578 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 779 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 506 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 588 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cramant. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 331442962
- SIRET
- 33144296200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CRAMANT (51530)
Autres dossiers de CHAMPAGNE PERTOIS-LEBRUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119621S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Cramant (51530)
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