Permis de construire Logement N° 0510432500006

Permis de construire à Bazancourt pour 441 m² de logement - 2 Rue Du Docteur Gibout

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier PC n° 0510432500006

Demandeur

S.A.Z

Cette page présente le permis de construire n° 0510432500006, délivré le 9 août 2025 à Bazancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Gibout, Bazancourt (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.Z. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 70 m²
Total 511 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982538555
SIRET
98253855500011
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BAZANCOURT (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510432500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Gibout, Bazancourt (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.Z et accordé le 9 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0510432500006, instruit par la commune de Bazancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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