Permis de construire Logement N° 0510432500006

Permis de construire n° 0510432500006 à Bazancourt pour 441 m² de logement, 2 rue du Docteur Gibout

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2025

Dossier PC n° 0510432500006

Demandeur

S.A.Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0510432500006 a été délivré le 9 août 2025 à Bazancourt (Marne, Grand Est), à l'adresse 2 rue du Docteur Gibout. Le projet est porté par S.A.Z.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 441 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 742 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 527. Sur la même voie, rue du Docteur Gibout, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Bazancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2025
2
Autorisation
09/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 742 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 441 m² parmi les 511 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Locaux 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 70 m²
Total 511 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 511 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.Z, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bazancourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
982538555
SIRET
98253855500011
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BAZANCOURT (51110)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0510432500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 août 2025
Date de dépôt 09/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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