Permis de construire Locaux N° 05104323K0004

Permis de construire n° 05104323K0004 à Bazancourt pour 127 m² de locaux, 83 Rue De Pomacle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 05104323K0004

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05104323K0004, délivré le 9 novembre 2023 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 83 Rue De Pomacle. Le dossier a été déposé par CRISTAL UNION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI52, AI80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI52 AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 176 m² 27 m² -203 m² 0 m²
Locaux 0 m² 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 203 m² 100 m² 27 m² 176 m² 27 m² -76 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Industrie 0 m² 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900037
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
BAZANCOURT (51110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104323K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rue De Pomacle, à Bazancourt (51110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CRISTAL UNION et accordée le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104323K0004, déposé en mairie de Bazancourt.

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