Permis de construire Locaux N° 05104322K0004

Permis de construire n° 05104322K0004 à Bazancourt pour 553 m² de locaux, 1 Route Departementale 20A

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 05104322K0004

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05104322K0004, délivré le 12 décembre 2022 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route Departementale 20A. CRISTAL UNION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM31, ZM33, ZM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 328 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM31 ZM33 ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
dont Industrie 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900094
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
BAZANCOURT (51110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05104322K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route Departementale 20A, à Bazancourt (51110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05104322K0004, déposé en mairie de Bazancourt.

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